CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Généralités
Les présentes conditions générales de service régissent toutes les commandes, soumissions et transactions avec MetalStairs Co., qui exerce ses activités au Nouveau-Brunswick, Canada. En soumettant une demande de soumission ou en passant une commande, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
MetalStairs Co. se réserve le droit de refuser de servir tout client à sa seule discrétion.
2. Soumissions
Toutes les soumissions sont valides pour une période de 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai de 30 jours, les prix des matériaux et de la main-d'œuvre sont sujets à changement, et une nouvelle soumission révisée pourrait être requise avant de commencer les travaux.
3. Dépôts et paiements
Un dépôt de 50 % de la valeur totale de la commande est exigé pour confirmer votre commande et lancer la production. Le solde restant est payable dès la fin des travaux, avant la livraison ou la cueillette.
Le versement du dépôt autorise MetalStairs Co. à acheter les matériaux nécessaires pour votre commande et à commencer les travaux de votre projet. Une fois engagés, ces coûts ne sont pas remboursables, peu importe la raison de l'annulation.
Le paiement complet de la commande est exigé avant la livraison ou l'installation. MetalStairs Co. se réserve le droit de retenir les produits finis jusqu'à ce que le paiement soit reçu en totalité.
4. Délais de production
Les délais de production fournis au moment de la soumission sont des estimations seulement. MetalStairs Co. n'est pas responsable des retards causés par la disponibilité des fournisseurs, les pénuries de matériaux, les retards de livraison ou toute autre circonstance hors de son contrôle. Nous communiquerons tout retard important dès que nous en aurons connaissance.
5. Modification des prix pour commandes retardées
Si un client retarde le début de son projet de plus de 30 jours après l'acceptation de la soumission, ou s'il interrompt un projet en cours pour plus de 30 jours sans entente préalable, MetalStairs Co. se réserve le droit de réviser ses prix afin de refléter les coûts actuels des matériaux et de la main-d'œuvre avant de continuer.
6. Responsabilités du client
Le client est responsable de s'assurer que le site d'installation est prêt à la date convenue. Cela comprend, sans s'y limiter, la charpente terminée, l'ouverture d'escalier dégagée et un accès sécuritaire pour notre équipe. Les retards causés par un site non prêt peuvent nuire à votre délai de production et à votre priorité au calendrier.
Si le client a fourni ses propres mesures, il assume l'entière responsabilité de leur exactitude. MetalStairs Co. n'est pas responsable des problèmes d'ajustement découlant de mesures que nous n'avons pas prises nous-mêmes. Nous vous recommandons fortement de réserver notre service de prise de mesures sur place.
7. Approbation et modification des plans
Une fois le concept ou le plan approuvé et la production commencée, toute demande de modification peut entraîner des frais supplémentaires ainsi que des délais de production prolongés. Il n'est pas garanti que des modifications soient possibles une fois la fabrication entamée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les concepts, plans, rendus visuels et documents techniques créés par MetalStairs Co. demeurent la propriété exclusive de MetalStairs Co. jusqu'à ce que la commande soit payée au complet. Ces documents ne peuvent pas être partagés, reproduits ou utilisés par le client ou un tiers sans autorisation écrite.
9. Limite de responsabilité
La responsabilité totale de MetalStairs Co. envers le client, pour quelque motif que ce soit, ne dépassera pas le montant total payé par le client pour la commande concernée. MetalStairs Co. ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de jouissance, la perte de revenus ou les dommages matériels au-delà du produit lui-même.
10. Lois applicables
Ces conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois applicables du Canada. Tout litige sera réglé devant les tribunaux compétents du Nouveau-Brunswick.
Des questions? Contactez-nous à l'adresse info@metalstairsco.ca ou au (506) 300-2002.
